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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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La détermination de ce qui constitue une modification importante relèvera de notre seule appréciation. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une clause de ces Conditions est nulle ou non exécutoire, le reste des présentes Conditions demeurera applicable. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : 6 bis Rue Denis Papin, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33457008000
Email : [email protected]
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12. Reconnaissance
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